Décret n° 78-495 du 13 juin 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978

Référence : D 1978/495 Publié le :
Article premier Est autorisé, sur la gestion 1977-1978, le virement de crédits suivant : - du chapitre 332, article 1185 « Direction administrative des fichiers » au chapitre 335, article 1200 « Elections, recensements »  Art 2 Le ministre des Finances et des Affaires économiques es