Décret n° 78-496 du 13 juin 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978

Référence : D 1978/496 Publié le :
Article premier Sont autorisés, sur la gestion 1977-1978, les virements de crédits suivants :  - du chapitre 605, article 9860 « Assistance technique » au chapitre 442, article 4560 « Cabinet du ministre »  1.000.000  - du chapitre 605, article 9860 « Assis