Décret n° 78-497 du 13 juin 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978

Référence : D 1978/ 497 Publié le :
Article premier Est autorisé sur la gestion 1977-1978, le virement de crédits suivant :  - du chapitre 605, article 9860 « Assistance technique » au chapitre 422, article 6480 « Hydraulique pastorale »   40.000.000 » Art 2 Le ministre des Finances et des Affaires éc