Décret n° 78-506 du 15 juin 1978 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 72-1170 du 29 septembre 1972 portant création de la zone d'intérêt cynégétique de la Falémé
Décret n° 78-506 du 15 juin 1978 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 72-1170 du 29 septembre 1972 portant création de la zone d'intérêt cynégétique de la Falémé
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le Conseil interministériel du 16 juin 1975 consacré aux Eaux et Forêts a décidé, en matière de chasse et de protection de la faune, la généralisation de la chasse guidée, notamment dans les zones d'intérêt cynégétiqu
Décret n° 78-506 du 15 juin 1978 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 72-1170 du 29 septembre 1972 portant création de la zone d'intérêt cynégétique de la Falémé
Décret n° 78-506 du 15 juin 1978 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 72-1170 du 29 septembre 1972 portant création de la zone d'intérêt cynégétique de la Falémé
