Décret n° 78-523 du 16 juin 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Bissine (Casamance)

Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Bissine (Casamance), d'une contenance de 5 800 hectares environ, en vue de son affectation après immatriculation au nom de l'Etat, au Ministère des Forces armées pour l'aménagement d'

Décret n° 78-523 du 16 juin 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Bissine (Casamance)

Décret n° 78-523 du 16 juin 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Bissine (Casamance)

Détails

Référence: D 1978/523
Publié le: 13/06/1978
Pays: Sénégal

Type de texte