Décret n° 78-843 bis du 18 septembre 1978 modifiant les articles 4 et 5 du décret n° 78-055 bis du 18 janvier 1978 portant agrément de la Savonnerie africaine des Etablissements Fakhry

Référence : D 1978/843 bis Publié le :
Article premier Les articles 4 et 5 du décret n° 78- 055 bis du 18 janvier 1978 sont modifiés comme suit : Art 4 (nouveau)  Avant la fin de la première année d'exploitation de l'entreprise, la Savonnerie africaine des Établissements Fakhry devra, en liaison avec le service de la main-d