Décret n° 78-845 bis du 18 septembre 1978 rectifiant les dispositions de l'article 1er du décret n° 74-981 du 3 septembre 1974 prescrivant l'immatriculation d'un terrain du domaine national sis à Ourossogui (département de Matam)

Article premier Est rectifiée ainsi qu'il suit la disposition de l'article 1er du décret n° 74-981 du 3 septembre 1974 prescrivant l'immatriculation d'un terrain du domaine national sis à Ourossogui 4° ligne de la page 1, du décret précité : Au lieu de : « d'une co

Décret n° 78-845 bis du 18 septembre 1978 rectifiant les dispositions de l'article 1er du décret n° 74-981 du 3 septembre 1974 prescrivant l'immatriculation d'un terrain du domaine national sis à Ourossogui (département de Matam)

Décret n° 78-845 bis du 18 septembre 1978 rectifiant les dispositions de l'article 1er du décret n° 74-981 du 3 septembre 1974 prescrivant l'immatriculation d'un terrain du domaine national sis à Ourossogui (département de Matam)

Détails

Référence: D 1978/845bis
Publié le: 18/09/1978
Pays: Sénégal

Type de texte