Décret n° 78-853 du 18 septembre 1978 portant virement de crédits au budget d'équipement de la gestion 1978-1979

Référence : D 1978/853 Publié le :
Article premier  Est autorisé, à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1978-1979, le virement de crédits ci-après :  - du chapitre 2-831, article 5040-1 (Expropriation de la caserne de l'Etat-Major de la Présidence de la République) au chapitre 2-811, ar