Décret n° 78-875 du 25 septembre 1978  portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1978-1979

Référence : D 1978/875 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAÎTRE DE L'ORDRE  NATIONAL DU LION,  Vu la Constitution;  Vu le Code de l'Ordre national du Lion;  Vu le décret n° 71-652 du 9 juin 1971 réglementant l'ordre du Mérite;  Vu le décret n° 78-238 du 14 mars 197