Décret n° 79-020 du 5 janvier 1979 portant virement de crédits sur la gestion 1978-1979

Référence : D 1979/020 Publié le :
Article premier Sont annulés, sur la gestion 1978-1979, des crédits d'un montant de 30.000.000 de francs au chapitre 602, article 9520 (ministère des Finances, acquisition de véhicules). Art 2  Sont ouverts, sur la gestion 1978-1979, des crédits d'un montant de 30.000.000 de francs au chapitr