Décret n° 79-021 du 5 janvier 1979

Référence : D 1979/021 Publié le :
Article premier  Est autorisé, à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1978-1979, le virement de crédits ci-après : - du chapitre 2872, article 3010 1 (Fonds de contreparties BIRD-AID - Projet Aménagement touristique de la Petite Côte) au chapitre 2855, article 501