Décret n° 79-028 du 9 janvier 1979 accordant une dispense en vue de l'adoption de deux mineurs
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu le Code de la Famille, notamment en ses articles 223, 224, 225 et 226;
Vu le dossier constitué;
Sur le rapport du ministre d'Etat, chargé de la Justice, garde des Sceaux,
DÉCRÈTE :
Article unique