Décret n° 79-047 du 10 janvier 1979 portant agrément d'Elsan-Sénégal au régime prioritaire

Article premier  Le programme d'Elsan-Sénégal, objet de sa demande en date du 18 avril 1978, est agréé au régime prioritaire conformément aux dispositions des titres I, II et III de la loi n° 78-20 du 29 janvier 1978. Art 2  Le programme agréé comporte l'implanta

Décret n° 79-047 du 10 janvier 1979 portant agrément d'Elsan-Sénégal au régime prioritaire

Décret n° 79-047 du 10 janvier 1979 portant agrément d'Elsan-Sénégal au régime prioritaire

Détails

Référence: D 1979/047
Publié le: 10/01/1979
Pays: Sénégal

Type de texte