Décret n° 79-082 du 23 janvier 1979 portant promotions et nominations à titre exceptionnel

Référence : D 1979/082 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION, Vu la Constitution; Vu le décret n° 71-652 du 9 juin 1971 réglementant l'ordre du Mérite; Sur la présentation du grand chancelier de l'ordre national du Lion, DÉCRÈTE : Article premier &n