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Décret n° 79-092 du 24 janvier 1979 portant virement de crédits sur la gestion 1978-1979

Référence : D 1979/092 Publié le :
Article premier Sont annulés, sur la gestion 1978-1979, des crédits d'un montant de 59.674.000 francs au chapitre 605, article 9880 (Dépenses imprévues). Art 2 Sont ouverts, sur la gestion 1978-1979 des crédits d'un montant de 59.674.000 francs aux chapitres et articles suivants :