Décret n° 79-099 du 30 janvier 1979 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement rural

Référence : D 1979/099 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 43; Vu le décret n° 78-239 du 15 mars 1978 portant nomination des ministres et secrétaires d'Etat, modifié par le décret n° 78-855 du 19 septembre 1978, DÉCRÈTE: Article premier