Décret n° 79-100 du 30 janvier 1979 portant élévation dans l'ordre du Mérite à titre étranger

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION, Vu la Constitution; Vu le décret n° 71-652 du 9 juin 1971 réglementant l'ordre du Mérite; Sur la présentation du grand chancelier de l'ordre national du Lion, DÉCRÈTE: Article premier &nb

Décret n° 79-100 du 30 janvier 1979 portant élévation dans l'ordre du Mérite à titre étranger

Décret n° 79-100 du 30 janvier 1979 portant élévation dans l'ordre du Mérite à titre étranger

Détails

Référence: D 1979/100
Publié le: 30/01/1979
Pays: Sénégal

Type de texte