Décret n° 79-1043 du 20 novembre 1979 portant organisation de la formation des élèves-inspecteurs de spécialité et des élèves-inspecteurs adjoints de spécialité à l'Ecole normale supérieure d'Enseignement technique et professionnel

Référence : D 1979/1043 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires, modifiée; Vu le décret n° 77-987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Ensei