Décret n° 79-1069 du 28 novembre 1979 portant modification du décret n° 79-208 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux supplémentaires

Article premier Les modalités de rémunération des indemnités horaires concernant les travaux supplémentaires effectués par les fonctionnaires et agents de l'Etat, définis par l'article 2 du décret n° 79-208 sont modifiées comme suit : Au lieu de : « Le nombre

Décret n° 79-1069 du 28 novembre 1979 portant modification du décret n° 79-208 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux supplémentaires

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Détails

Référence: D 1979/1069
Publié le: 28/11/1979
Pays: Sénégal

Type de texte