Décret n° 79-1075 du 28 novembre 1979 portant ouverture de crédits, de paiement d'un montant de 2.430.000.000 francs C.F.A. au compte annexe « Investissements, Prêts de la Caisse centrale de Coopération économique »

Article premier Sont ouverts au compte annexe « Investissements sur prêts de la Caisse centrale de Coopération économique » des crédits de paiement d'un montant de 2.430.000.000 de francs C.F.A. pour la réalisation des projets ci-dessous. Art 2 La détermination par chapitre et par ar

Décret n° 79-1075 du 28 novembre 1979 portant ouverture de crédits, de paiement d'un montant de 2.430.000.000 francs C.F.A. au compte annexe « Investissements, Prêts de la Caisse centrale de Coopération économique »

Décret n° 79-1075 du 28 novembre 1979 portant ouverture de crédits, de paiement d'un montant de 2.430.000.000 francs C.F.A. au compte annexe « Investissements, Prêts de la Caisse centrale de Coopération économique »

Détails

Référence: D 1979/1075
Publié le: 28/11/1979
Pays: Sénégal

Type de texte