Décret n° 79-1086 du 28 novembre 1979 portant approbation de la convention d'établissement signée le 14 juillet 1979 entre le Gouvernement de la République du Sénégal, et la Société des Grands Hôtels du Cap-Vert

Article premier La Société des Grands Hôtels du Cap-Vert est agréée en qualité d'entreprise conventionnée. Art 2  Sont approuvées les dispositions de la convention d'établissement signée le 14 juillet 1979 entre le Gouvernement du Sénégal et la

Décret n° 79-1086 du 28 novembre 1979 portant approbation de la convention d'établissement signée le 14 juillet 1979 entre le Gouvernement de la République du Sénégal, et la Société des Grands Hôtels du Cap-Vert

Décret n° 79-1086 du 28 novembre 1979 portant approbation de la convention d'établissement signée le 14 juillet 1979 entre le Gouvernement de la République du Sénégal, et la Société des Grands Hôtels du Cap-Vert

Détails

Référence: D 1979/1086
Publié le: 28/11/1979
Pays: Sénégal

Type de texte