Décret n° 79-1091 du 28 novembre 1979 fixant les tarifs de transport de l'arachide

Référence : D 1979/1091 Publié le :
RAPPORT DE PRESENTATION Les tarifs de transports d'arachide en vigueur sont fixés par le décret n° 77-072 du 26 janvier 1977. Depuis cette date, plusieurs chefs de hausse sont intervenus dans les coûts d'exploitation des véhicules de transports de marchandises. C'est ainsi qu'au mois de juin 1