Décret n° 79-1092 du 29 novembre 1979 portant ouverture des crédits paiement d'un montant de 100.000.000 de francs. C.F.A. au compte annexe « Investissements sur subventions de la République française »

Article premier Sont ouverts au compte « Investissements sur subventions de la République française », les crédits de paiement d'un montant de 100.000.000 de francs C.F.A. pour la réalisation du projet ci-dessous. Art 2 La détermination par chapitre et par article des crédits ouvert

Décret n° 79-1092 du 29 novembre 1979 portant ouverture des crédits paiement d'un montant de 100.000.000 de francs. C.F.A. au compte annexe « Investissements sur subventions de la République française »

Décret n° 79-1092 du 29 novembre 1979 portant ouverture des crédits paiement d'un montant de 100.000.000 de francs. C.F.A. au compte annexe « Investissements sur subventions de la République française »

Détails

Référence: D 1979/1092
Publié le: 28/11/1979
Pays: Sénégal

Type de texte