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Décret n° 79-1098 du 29 novembre 1979 ordonnant la publication de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Ecole multinationale des Télécommunications (E.M.T.), signé à Dakar le 26 juin 1978

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79; Vu la loi n° 79-14 du 24 janvier 1979 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Ecole
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Décret n° 79-1098 du 29 novembre 1979 ordonnant la publication de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Ecole multinationale des Télécommunications (E.M.T.), signé à Dakar le 26 juin 1978

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Décret n° 79-1098 du 29 novembre 1979 ordonnant la publication de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Ecole multinationale des Télécommunications (E.M.T.), signé à Dakar le 26 juin 1978

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Détails

Référence: D 1979/1098
Publié le: 29/11/1979
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Loi n° 79-14 du 24 janvier 1979 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Ecole multinationale des Télécommunications (E.M.T.), signé à Dakar le 26 juin 1978 Décret n° 79-199 du 2 mars 1979 portant approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Ecole multinationale des Télécommunications (E. M. T.), signé à Dakar le 26 juin 1978 Accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Ecole multinationale des Télécommunications (E.M.T.), signé à Dakar le 26 juin 1978

Documents références

Journal officiel n° 4745 du 12 janvier 1980

Type de texte

Décret