Décret n° 79-1100 du 29 novembre 1979 ordonnant la publication de l'accord entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République du Sénégal en matière de transport maritime, signé à Dakar le 16 juin 1978

Référence : D 1979/1100 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79; Vu la loi n° 79-52 du 11 avril 1979 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République du S