Décret n° 79-112 du 1er février 1979 modifiant le décret n° 78-250 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

RAPPORT DE PRESENTATION Le présent projet de décret a pour objet de modifier le décret de répartition des services de l'Etat sur les six points suivants : 1 ° Le Bureau de Documentation est rajouté aux services rattachés au Cabinet du Président de la République, comme il en a &ea

Décret n° 79-112 du 1er février 1979 modifiant le décret n° 78-250 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Décret n° 79-112 du 1er février 1979 modifiant le décret n° 78-250 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Détails

Référence: D 1979/112
Publié le: 01/02/1979
Pays: Sénégal

Type de texte