Décret n° 79-1151 du 17 décembre 1979 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds d'aide aux sports et à l'éducation populaire

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu la loi n° 73-35 du 16 juin 1973 portant loi de finances pour l'année financière 1973-1974; Vu la loi n° 75- 64 du 28 juin 1975 portant loi organique relative aux lois de finances; Vu la loi n° 77-67 du 4

Décret n° 79-1151 du 17 décembre 1979 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds d'aide aux sports et à l'éducation populaire

Décret n° 79-1151 du 17 décembre 1979 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds d'aide aux sports et à l'éducation populaire

Détails

Référence: D 1979/1151
Publié le: 17/12/1979
Pays: Sénégal

Type de texte