Décret n° 79-146 du 14 février 1979 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Touba en vue de son attribution à M. El Hadji Babacar Kébé

Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Touba destiné à être attribué à titre de bail à M. El Hadji Babacar Kébé, qui doit le lotir pour l'attribuer aux populations de ladite ville. Art 2 Ledit terrain &ea

Décret n° 79-146 du 14 février 1979 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Touba en vue de son attribution à M. El Hadji Babacar Kébé

Décret n° 79-146 du 14 février 1979 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Touba en vue de son attribution à M. El Hadji Babacar Kébé

Détails

Référence: D 1979/146
Publié le: 14/02/1979
Pays: Sénégal

Type de texte