Décret n° 79-150 du 15 février 1979 portant organisation de l'Inspection générale des Forces armées, de l'Etat-Major particulier du Président de la République, de la Maison militaire du Président de la République, de la Garde présidentielle et fixant les attributions de ces organismes

Référence : D 1979/150 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 39 et 55; Vu la loi n° 70-23 du 6 juin 1970 portant organisation générale de la Défense nationale, modifiée par la loi n° 72-32 du 29 novembre 1972; Vu la loi n° 74-36 du 18 juillet 1974 relative à l