Décret n° 79-150 du 15 février 1979 portant organisation de l'Inspection générale des Forces armées, de l'Etat-Major particulier du Président de la République, de la Maison militaire du Président de la République, de la Garde présidentielle et fixant les attributions de ces organismes

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 39 et 55; Vu la loi n° 70-23 du 6 juin 1970 portant organisation générale de la Défense nationale, modifiée par la loi n° 72-32 du 29 novembre 1972; Vu la loi n° 74-36 du 18 juillet 1974 relative à l

Décret n° 79-150 du 15 février 1979 portant organisation de l'Inspection générale des Forces armées, de l'Etat-Major particulier du Président de la République, de la Maison militaire du Président de la République, de la Garde présidentielle et fixant les attributions de ces organismes

Décret n° 79-150 du 15 février 1979 portant organisation de l'Inspection générale des Forces armées, de l'Etat-Major particulier du Président de la République, de la Maison militaire du Président de la République, de la Garde présidentielle et fixant les attributions de ces organismes