Décret n° 79-256 du 15 mars 1979 accordant une avance de trésorerie de 600.000.000 de francs à Air Afrique

Article premier Une avance de trésorerie d'un montant de 600.000.000 de francs est accordée à la Compagnie multinationale « AIR AFRIQUE ». Art 2 En application de l'article 26 de la loi n° 75-64 du 28 juin 1975 portant loi organique relative aux lois de finances cette avance ne portera pas

Décret n° 79-256 du 15 mars 1979 accordant une avance de trésorerie de 600.000.000 de francs à Air Afrique

Décret n° 79-256 du 15 mars 1979 accordant une avance de trésorerie de 600.000.000 de francs à Air Afrique

Détails

Référence: D 1979/256
Publié le: 15/03/1979
Pays: Sénégal

Type de texte