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Décret n° 79-273 du 19 mars 1979 créant une charge de commissaire-priseur à Diourbel et Tambacounda

Article premier Il est créé une charge de commissaire-priseur dans chacune des localités de Diourbel et Tambacounda. Art 2 Les titulaires de ces charges procéderont respectivement dans la limite des régions de Diourbel et du Sénégal oriental. Art 3 Le ministre d'Etat, cha
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Décret n° 79-273 du 19 mars 1979 créant une charge de commissaire-priseur à Diourbel et Tambacounda

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Détails

Référence: D 1979/273
Publié le: 19/03/1979
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 4703 du 19 Mai 1979

Type de texte

Décret