Décret n° 79-320 du 5 avril 1979 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation par la Société « Elsan Sénégal » d'une fabrique d'émulsion et de travaux de route et désignant l'immeuble immatriculé nécessaire à sa réalisation
Décret n° 79-320 du 5 avril 1979 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation par la Société « Elsan Sénégal » d'une fabrique d'émulsion et de travaux de route et désignant l'immeuble immatriculé nécessaire à sa réalisation
Article premier
Est déclaré d'utilité publique le projet d'implantation par la société ELSAN-SENEGAL à Dakar, d'une fabrique d'émulsion et de travaux de route.
Art 2
Est déclaré cessible l'immeuble immatriculé ci-dessous :
Num&eacu
Décret n° 79-320 du 5 avril 1979 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation par la Société « Elsan Sénégal » d'une fabrique d'émulsion et de travaux de route et désignant l'immeuble immatriculé nécessaire à sa réalisation
Décret n° 79-320 du 5 avril 1979 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation par la Société « Elsan Sénégal » d'une fabrique d'émulsion et de travaux de route et désignant l'immeuble immatriculé nécessaire à sa réalisation
