Décret n° 79-320 du 5 avril 1979 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation par la Société « Elsan Sénégal » d'une fabrique d'émulsion et de travaux de route et désignant l'immeuble immatriculé nécessaire à sa réalisation

Référence : D 1979/320 Publié le :
Article premier Est déclaré d'utilité publique le projet d'implantation par la société ELSAN-SENEGAL à Dakar, d'une fabrique d'émulsion et de travaux de route. Art 2 Est déclaré cessible l'immeuble immatriculé ci-dessous : Num&eacu