Décret n° 79-365 du 19 avril 1979 autorisant les élèves des Centres d'enseignement à s'inscrire à la première partie du baccalauréat

Référence : D 1979/365 Publié le :
Article premier A titre exceptionnel, les candidats des centres d'enseignement ayant accompli 2 années de scolarité après la classe de troisième, pourront se présenter à la première partie du baccalauréat, session normale de 1979. Art 2 Le ministre de l'Enseignement sup&e