Décret n° 79-818 du 18 septembre 1979 portant approbation de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume d'Espagne, signé à Madrid le 15 novembre 1978

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79; Vu la loi n° 79-64 du 16 juillet 1979 autorisant le Président de République à approuver l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du R

Décret n° 79-818 du 18 septembre 1979 portant approbation de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume d'Espagne, signé à Madrid le 15 novembre 1978

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Détails

Référence: D 1979/818
Publié le: 18/09/1979
Pays: Sénégal

Type de texte