Décret n° 80-037 du 14 janvier 1979 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national compris dans le lotissement du quartier Taba-Ngoye II à Kaolack

Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Kaolack, quartier Taba Ngoye, d'une contenance de 34 ha, 29 a et 78 ca formant l'assiette du lotissement complémentaire dudit quartier. Art 2  Le ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l&

Décret n° 80-037 du 14 janvier 1979 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national compris dans le lotissement du quartier Taba-Ngoye II à Kaolack

Décret n° 80-037 du 14 janvier 1979 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national compris dans le lotissement du quartier Taba-Ngoye II à Kaolack

Détails

Référence: D 1980/037
Publié le: 14/01/1980
Pays: Sénégal

Type de texte