Décret n° 80-038 du 14 janvier 1980 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980

Article premier Est autorisé à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 le virement de crédits ci-après : — du chapitre 2809, article 4020-1 (études diverses et prospection) de financement la somme de 22.000.000 de francs au chapitre 2851 article 5061-1 nouveau &

Décret n° 80-038 du 14 janvier 1980 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980

Décret n° 80-038 du 14 janvier 1980 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980

Détails

Référence: D 1980/038
Publié le: 14/01/1980
Pays: Sénégal

Type de texte