Décret n° 80-038 du 14 janvier 1980 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980

Référence : D 1980/038 Publié le :
Article premier Est autorisé à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 le virement de crédits ci-après : — du chapitre 2809, article 4020-1 (études diverses et prospection) de financement la somme de 22.000.000 de francs au chapitre 2851 article 5061-1 nouveau &