Décret n° 80-1012 du 03 octobre 1980 portant virement de crédits sur la gestion 1980-1981
Décret n° 80-1012 du 03 octobre 1980 portant virement de crédits sur la gestion 1980-1981
Article premier
Sont annulés, sur la gestion 1979-1980, des crédits d'un montant de 1.000.000 de francs, aux chapitres et articles mentionnés ci-après :
A. — Crédits annulés
— Inspections des ministères, chapitre 601, article 9545 ..............
