Décret n° 80-1156 du 22 novembre 1980 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 9 du décret n° 90-1135 du 11 novembre 1980 portant organisation de la campagne 1980-1981 de commercialisation du mil

Article premier Les dispositions de l'article 9 du décret n° 80-1135 du 11 novembre 1980 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes: « Les transferts de mil à l'intérieur du territoire national sont entièrement libres. Le Commissariat à l'Aide alimentair

Décret n° 80-1156 du 22 novembre 1980 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 9 du décret n° 90-1135 du 11 novembre 1980 portant organisation de la campagne 1980-1981 de commercialisation du mil

Décret n° 80-1156 du 22 novembre 1980 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 9 du décret n° 90-1135 du 11 novembre 1980 portant organisation de la campagne 1980-1981 de commercialisation du mil

Détails

Référence: D 1980/1156
Publié le: 22/11/1980
Pays: Sénégal

Type de texte