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Décret n° 1980-1302 du 31 décembre 1980 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Saint-Louis en vue de son attribution

Article premier Est prononcée la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Saint-Louis, destiné à être attribué par voie de bail aux héritiers Thiara et Aïssatou Barry. Art 2 Le Ministre de l'Economie et des Finances est chargé de l'exécution
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Décret n° 1980-1302 du 31 décembre 1980 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Saint-Louis en vue de son attribution

Article premier Est prononcée la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Saint-Louis, destiné à être attribué par voie de bail aux héritiers Thiara et Aïssatou Barry. Art 2 Le Ministre de l'Economie et des Finances est chargé de l'exécution
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Détails

Référence: D 1891/1302
Publié le: 31/12/1981
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 4835 du 16 Mai 1981

Type de texte

Décret