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Décret n° 80-1309 du 31 décembre 1980 modifiant le décret n° 77- 987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Enseignement

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le projet de décret ci-joint, tend à apporter certaines modifications aux dispositions du décret n° 77- 987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Enseignement. Ces modifications sont des aménagements qui se sont avérés n&
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Décret n° 80-1309 du 31 décembre 1980 modifiant le décret n° 77- 987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Enseignement

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Détails

Référence: D 1980/1309
Publié le: 31/12/1980
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 4820 du 28 Février 1981 Décret n° 82-455 bis du 5 juillet 1982 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de psychologue-conseiller (C.A. F.P.C.) Décret n° 83-170 du 08 août 1983 portant création et organisation du Centre national de Formation des Maîtres d'Enseignement technique et professionnel de Kaffrine

Type de texte

Décret