Décret n° 80-146 du 19 février 1980 abrogeant le décret n° 78 - 1073 du 10 novembre 1978 et portant promotion de conseillers des affaires étrangères

Référence : D 1980/146 Publié le :
Article premier Les dispositions du décret n° 78 - 1073 du 10 novembre 1978 portant reclassement des secrétaires et conseillers des affaires étrangères dans le nouveau corps des conseillers des affaires étrangères, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes en ce qui con