Décret n° 80-150 du 19 février 1980 portant avancements automatiques d'ingénieurs des travaux publics au titre des 2e semestres 1978 et 1979
Article premier
Sont constatés tant au point de vue de la solde que de l'ancienneté, au titre des deuxièmes semestres 1978 et 1979, et à compter des dates indiquées, les passages automatiques à l'échelon supérieur de leur grade des ingénieurs des travaux publics dont les noms