Décret n° 80-161 du 20 février 1980 portant institution d'une commission d'avancement ad hoc dans le corps des commis expéditionnaires, agents d'administration, aides techniques et aides de laboratoire de l'Université, au titre des années 1979 et antérieures

Référence : D 1980/161 Publié le :
Article premier Par dérogation aux dispositions du décret n° 62 - 051 du 13 février 1962, il est institué une.commission administrative paritaire ad hoc chargée de proposer les inscriptions au tableau d'avancement au titre des années 1979 et antérieures dans les corps des commis expé