Décret n° 80-283 du 13 mars 1980 abrogeant et remplaçant l'article 26, l'article 29, l'alinéa premier de l'article 32, l'article 37 et abrogeant l'alinéa premier de l'article 49 du décret n° 77 - 755 du 20 septembre 1977 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des chambres des métiers et de l'Union nationale des Chambres des Métiers
Décret n° 80-283 du 13 mars 1980 abrogeant et remplaçant l'article 26, l'article 29, l'alinéa premier de l'article 32, l'article 37 et abrogeant l'alinéa premier de l'article 49 du décret n° 77 - 755 du 20 septembre 1977 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des chambres des métiers et de l'Union nationale des Chambres des Métiers
RAPPORT DE PRESENTATION
La procédure de déroulement des opérations électorales prévue à l'article 26 actuel du décret n° 77 - 755 du 20 septembre 1977 se révèle très complexe et par conséquent d'un maniement malaisé. C'est pourquoi il est pro
Décret n° 80-283 du 13 mars 1980 abrogeant et remplaçant l'article 26, l'article 29, l'alinéa premier de l'article 32, l'article 37 et abrogeant l'alinéa premier de l'article 49 du décret n° 77 - 755 du 20 septembre 1977 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des chambres des métiers et de l'Union nationale des Chambres des Métiers
Décret n° 80-283 du 13 mars 1980 abrogeant et remplaçant l'article 26, l'article 29, l'alinéa premier de l'article 32, l'article 37 et abrogeant l'alinéa premier de l'article 49 du décret n° 77 - 755 du 20 septembre 1977 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des chambres des métiers et de l'Union nationale des Chambres des Métiers
