Décret n° 80-346 du 02 avril 1980 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 93.850.000 francs C.F.A. au compte annexe « Investissements sur subvention de la République française »

Article premier Sont ouverts au compte annexe « Investissements sur subventions de la République française », les crédits de paiement d'un montant de 93.850.000 francs C.F.A. pour la réalisation du projet figurant à l'article 2 ci-dessous. Art 2  La détermination par c

Décret n° 80-346 du 02 avril 1980 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 93.850.000 francs C.F.A. au compte annexe « Investissements sur subvention de la République française »

Décret n° 80-346 du 02 avril 1980 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 93.850.000 francs C.F.A. au compte annexe « Investissements sur subvention de la République française »

Détails

Référence: D 1980/346
Publié le: 02/04/1980
Pays: Sénégal

Type de texte