Décret n° 80-431 du 29 avril 1980 prorogeant le délai de réalisation accordé à la Société Tourisme en Liberté par décret n° 75-122 du 24 juin 1975

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu la loi n° 72 - 43 du 12 juin 1972 portant code des investissements; Vu le décret n° 75 - 122 du 24 janvier 1975 portant agrément de la Société Tourisme en Liberté au régime prioritaire; Vu la demande de la sociét&

Décret n° 80-431 du 29 avril 1980 prorogeant le délai de réalisation accordé à la Société Tourisme en Liberté par décret n° 75-122 du 24 juin 1975

Décret n° 80-431 du 29 avril 1980 prorogeant le délai de réalisation accordé à la Société Tourisme en Liberté par décret n° 75-122 du 24 juin 1975

Détails

Référence: D 1980/431
Publié le: 29/04/1980
Pays: Sénégal

Type de texte