Décret n° 80-466 du 08 mai 1980 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980

Référence : D 1980/466 Publié le :
Article premier Est autorisé à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1979-1980, le virement de crédits ci-après : — du chapitre 2811, article 4011.1 (Rectification de la Taouey) au chapitre 2837, article 5012.1 (Expropriation siège de la B.C.E.A.O. ...............