Décret n° 80-485 du 19 mai 1980 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980
Décret n° 80-485 du 19 mai 1980 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980
Article premier
Sont autorisés à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 les virements de crédits ci-après :
— du chapitre 2863, article 3300-1 (véhicules régionaux) la somme de 62.500.000 à répartir comme suit :
