Décret n° 80-623 du 27 juin 1980 portant virements de crédits sur la gestion 1979-1980

Référence : D 1980/623 Publié le :
Article premier Sont autorisés sur la gestion 1979-1980, les virements de crédits suivants :   - Du chapitre 301, article 9350 (Direction des Parcs nationaux), au chapitre 302, article 9350 (Matériel Direction des Parcs nationaux)  10.000.000 - Du chapitre 302, article 0486 (D&eacu